vente de vehicule
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vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. il n'est accueil particuliers >transports >carte grise (certificat d'immatriculation) >vendre ou donner son véhicule conditions pour procéder à la vente (ou au don).
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aller à déclarer la vente en ligne dans un délai de jours après la transaction, vous devez informer l'administration de la vente. pour ce faire, vous devez passer par le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ants). il vous faut : ouvrir un compte ;; dans la rubrique "immatriculation", cliquer sur la démarche
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le certificat de vente prend la forme d'un formulaire cerfa (voir qu'estce qu'un cerfa) à remplir. il permet de formaliser la cession du véhicule, mais sert aussi de justificatif auprès de l'administration pour prouver la vente ou l'achat. le formulaire de déclaration de cession accessible ici en téléchargement peut être utilisé
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le certificat de cession et de vente est un formulaire cerfa officiel de déclaration de vente d'un véhicule à remplir par le vendeur. accompagné de la carte grise barrée, ce papier permet à l'acquéreur d'obtenir un certificat d'immatriculation, la carte grise.
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chaque année, des millions d'automobilistes français achètent ou vendent leur voiture à un particulier sans passer par un professionnel. il est donc important, pour que la transaction se déroule dans les meilleures conditions, de suivre certains conseils et de procéder à certaines vérifications. acheter une voiture
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ce document cerfa permet au vendeur de préparer toutes les informations utiles à la télédéclaration de cette vente auprès de l'agence nationale des titres sécurisés (ants). il obtient ainsi un code de cession qui permettra au nouveau propriétaire d'entamer les démarches pour demander une carte grise du véhicule à
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